Formulaire
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Retrouvez aussi les informations du gouvernement pour les associations sur Guid’Asso : https://www.associations.gouv.fr/guid-asso.html